Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... lieu , de la délégation , est inférieure à la quotité réglemen- taire de la retenue d'habillement , la totalité de cette solde est re- tenue . 4. Lorsqu'il s'agit de calculer le parfait payement des marins su- bissant encore la ...
... lieu , de la délégation , est inférieure à la quotité réglemen- taire de la retenue d'habillement , la totalité de cette solde est re- tenue . 4. Lorsqu'il s'agit de calculer le parfait payement des marins su- bissant encore la ...
Page 50
... lieu à des dommages - intérêts . Pour la fixation de l'indemnité à allouer , le cas échéant , il est tenu compte d usages , de la nature des services engagés , du temps écoulé , des retenues opérées des versements effectués en vue d'une ...
... lieu à des dommages - intérêts . Pour la fixation de l'indemnité à allouer , le cas échéant , il est tenu compte d usages , de la nature des services engagés , du temps écoulé , des retenues opérées des versements effectués en vue d'une ...
Page 72
... lieu, le dimanch 5 mars 191 1 , pour procéder à l'élection d'un sénateur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorale! tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomn tion du sénateur, auront lieu ...
... lieu, le dimanch 5 mars 191 1 , pour procéder à l'élection d'un sénateur. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorale! tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomn tion du sénateur, auront lieu ...
Page 72
... lieu , le dimanch 5 mars 1911 , pour procéder à l'élection d'un sénateur . 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorale tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomir tion du sénateur , auront lieu ...
... lieu , le dimanch 5 mars 1911 , pour procéder à l'élection d'un sénateur . 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorale tant pour l'élection des délégués et suppléants que pour la nomir tion du sénateur , auront lieu ...
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... lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure . Nul ne peut recevoir un avancement : 1 ° S'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe : 2o S'il ne réunit un minimum de services effectifs aux colonies égal à la ...
... lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure . Nul ne peut recevoir un avancement : 1 ° S'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe : 2o S'il ne réunit un minimum de services effectifs aux colonies égal à la ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor