Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
Page ix
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , des crédits de 10,588 francs et de 4,082 fr . 14 , applicables à la restauration de divers monuments historiques .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et ...
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , des crédits de 10,588 francs et de 4,082 fr . 14 , applicables à la restauration de divers monuments historiques .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et ...
Page xi
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 825 francs , applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire .... DECKET ouvrant au ministre de l'instruction publique ...
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 825 francs , applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire .... DECKET ouvrant au ministre de l'instruction publique ...
Page xiii
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique du Palais - Royal ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice ...
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique du Palais - Royal ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice ...
Page xx
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 11,648 fr . 90 , applicable à la restauration des monu- ments historiques ... DÉCRET modifiant la composition du comité de légis- lation commerciale ...
... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 11,648 fr . 90 , applicable à la restauration des monu- ments historiques ... DÉCRET modifiant la composition du comité de légis- lation commerciale ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor