Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page vii
... État .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des ...
... État .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des ...
Page xix
... État sur les lignes de chemins de fer . DÉCRET Duvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1911 , un crédit de 11,400,000 francs , applicab'e aux caisses régionales de crédit agricole ... DECRET portant relèvement de la ...
... État sur les lignes de chemins de fer . DÉCRET Duvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1911 , un crédit de 11,400,000 francs , applicab'e aux caisses régionales de crédit agricole ... DECRET portant relèvement de la ...
Page xxxvi
... état de la place d'armes de Versailles ..... DECRET ouvrant au ministre de instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,640 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . sunt ...
... état de la place d'armes de Versailles ..... DECRET ouvrant au ministre de instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,640 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . sunt ...
Page xlii
... État ....... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1911 , un crédit de 1,500 franes , applicable à la subvention du département de l'Orne pour les courses de chevaux de selle à Caen .... DECRET convoquant le ...
... État ....... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1911 , un crédit de 1,500 franes , applicable à la subvention du département de l'Orne pour les courses de chevaux de selle à Caen .... DECRET convoquant le ...
Page 23
... état nu , à l'état de cartouches com- primées ou à celui de mèches de sûreté . 115.00 59 00 100.00 124.00 " 119.00 111.00 12.00 150 00 # 113.00 160 00 $ 70.00 15000 ° 195 00 147,00 * 192 00 # 144100 ° 188 00 202 00 " · "糖 141100 ° 184 ...
... état nu , à l'état de cartouches com- primées ou à celui de mèches de sûreté . 115.00 59 00 100.00 124.00 " 119.00 111.00 12.00 150 00 # 113.00 160 00 $ 70.00 15000 ° 195 00 147,00 * 192 00 # 144100 ° 188 00 202 00 " · "糖 141100 ° 184 ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor