Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page vii
... Etat .... DÉCRET interdisant , du 15 août au 31 décembre de chaque année , l'abatage des animaux femelles de race ovine ... État . DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un ...
... Etat .... DÉCRET interdisant , du 15 août au 31 décembre de chaque année , l'abatage des animaux femelles de race ovine ... État . DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un ...
Page xix
... État aux officiers de l'armée de mer avec troupes . ÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 61,498 fr . 62 , ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux ...
... État aux officiers de l'armée de mer avec troupes . ÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 61,498 fr . 62 , ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , et non employé aux ...
Page xxxvi
... état de la place d'armes de Versailles ..... DECRET ouvrant au ministre de instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,640 francs , applicable au service des caux de Ver- sailles et de Marly ... Ibid ...
... état de la place d'armes de Versailles ..... DECRET ouvrant au ministre de instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,640 francs , applicable au service des caux de Ver- sailles et de Marly ... Ibid ...
Page xlii
... État ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer cice 1911 , un crédit de 1,500 franes , applicable à la subvention du département de l'Orne pour les courses de chevaux de selle à Caen .. DECRET convoquant le Sénat ...
... État ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer cice 1911 , un crédit de 1,500 franes , applicable à la subvention du département de l'Orne pour les courses de chevaux de selle à Caen .. DECRET convoquant le Sénat ...
Page 23
... état nu , à l'état de cartouches com- primées ou à celui de mèches de sûreté . 11 1 14400 188 00 L Η 11 14100 ° 184 00 198 00 Non compris l'emballage . Non compris l'encaissage . Desti- nés à être exportes à l'état de cartouches ...
... état nu , à l'état de cartouches com- primées ou à celui de mèches de sûreté . 11 1 14400 188 00 L Η 11 14100 ° 184 00 198 00 Non compris l'emballage . Non compris l'encaissage . Desti- nés à être exportes à l'état de cartouches ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor