Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... juin 1873 . ) .... Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris - Lyon - Méditerra- née . ( Loi du 18 février ... juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 ...
... juin 1873 . ) .... Annuité à la compagnie des chemins de fer de Paris - Lyon - Méditerra- née . ( Loi du 18 février ... juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 ...
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... juin 1856 , 26 juin 1861 , 26 juin 1862 , 18 avril 1869 , 21 juin 1878 , 5 et 8 août 1879 , 22 mars 1885 , art . 9 , 28 décembre 1895 , 10 juin 1896 , 26 janvier et 12 février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 ...
... juin 1856 , 26 juin 1861 , 26 juin 1862 , 18 avril 1869 , 21 juin 1878 , 5 et 8 août 1879 , 22 mars 1885 , art . 9 , 28 décembre 1895 , 10 juin 1896 , 26 janvier et 12 février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 ...
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... juin 1909 , en ce qui concerne les encouragements à donner à la séri- ciculture . Du 28 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 15 février 1911. ) LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 11 juin 1909 , relative aux ...
... juin 1909 , en ce qui concerne les encouragements à donner à la séri- ciculture . Du 28 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 15 février 1911. ) LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 11 juin 1909 , relative aux ...
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... juin 1910 ; Vu la délibération du conseil du gouvernement , en date du 22 juin 1910 : Vu la loi du 19 décembre 1900 ; Les sections réunies de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts et des finances , de ...
... juin 1910 ; Vu la délibération du conseil du gouvernement , en date du 22 juin 1910 : Vu la loi du 19 décembre 1900 ; Les sections réunies de l'intérieur , des cultes , de l'instruction publique et des beaux - arts et des finances , de ...
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... juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 , 20 avril 1859 ; sénatus - consulte du 12 juin 1860 , lois des 20 mai 1863 , 15 septembre 1871 , 1 mars 1872 , 15 juin ...
... juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 , 16 avril 1859 , 20 avril 1859 ; sénatus - consulte du 12 juin 1860 , lois des 20 mai 1863 , 15 septembre 1871 , 1 mars 1872 , 15 juin ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor