Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... juillet 1909 . ) .. ............... .. Redevance annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées . Annuités aux compagnies de chemins de fer .. 187,901 198,500 15 Rachat de ...
... juillet 1909 . ) .. ............... .. Redevance annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées . Annuités aux compagnies de chemins de fer .. 187,901 198,500 15 Rachat de ...
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... juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 ...
... juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 ...
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... juillet 1881 s la presse ) . Dans les affaires où l'accusé sera poursuivi directement la requête de la partie civile , en vertu du droit conféré par l ' ticle 47 , paragraphe 6 , de la loi du 29 juillet 1881 , et encore dans cas où le ...
... juillet 1881 s la presse ) . Dans les affaires où l'accusé sera poursuivi directement la requête de la partie civile , en vertu du droit conféré par l ' ticle 47 , paragraphe 6 , de la loi du 29 juillet 1881 , et encore dans cas où le ...
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... juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 ...
... juillet 1821. ) . Pensions militaires de la guerre . ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 ...
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... juillet 1844 ; Vu la loi du 1 " juillet 1906 , relative à l'application en France , en Algérie t dans les colonies françaises des conventions internationales concernant a propriété industrielle ; Vu la loi du 13 avril 1908 , relative à ...
... juillet 1844 ; Vu la loi du 1 " juillet 1906 , relative à l'application en France , en Algérie t dans les colonies françaises des conventions internationales concernant a propriété industrielle ; Vu la loi du 13 avril 1908 , relative à ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor