Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... jours . Ces per- missions ne sont pas mentionnées aux rôles d'équipage ; b ) Les permissions accordées , avant leur départ , aux officiers , fonctionnaires et agents qui reçoivent une destination hors de France . 2. Les articles 32 ...
... jours . Ces per- missions ne sont pas mentionnées aux rôles d'équipage ; b ) Les permissions accordées , avant leur départ , aux officiers , fonctionnaires et agents qui reçoivent une destination hors de France . 2. Les articles 32 ...
Page 13
... jours pendant lesquels elle est faite l'instruction sur l'administration et la comptabilité du solde . ets du premier sac délivré aux marins qui ne sont pas bérer du montant de cette délivrance par voie de dimi- de , ainsi que pour les ...
... jours pendant lesquels elle est faite l'instruction sur l'administration et la comptabilité du solde . ets du premier sac délivré aux marins qui ne sont pas bérer du montant de cette délivrance par voie de dimi- de , ainsi que pour les ...
Page 15
... jours francs . ition qui précède s'applique aux effets payables dans les Cancale , Châteauneuf , Dol , Pleine - Fougères , Guichen , tagne , Pipriac , Grand - Fougeray et Redon ( Ille - et- position s'applique également aux effets ...
... jours francs . ition qui précède s'applique aux effets payables dans les Cancale , Châteauneuf , Dol , Pleine - Fougères , Guichen , tagne , Pipriac , Grand - Fougeray et Redon ( Ille - et- position s'applique également aux effets ...
Page 19
... jour dans un ou plusieurs à moins huit jours avant la réunion . Tout sociétaire absent ou em- sar correspondance sous double enveloppe adressée au président , nter par un autre sociétaire . Toutefois le mandataire ainsi désigné lus de ...
... jour dans un ou plusieurs à moins huit jours avant la réunion . Tout sociétaire absent ou em- sar correspondance sous double enveloppe adressée au président , nter par un autre sociétaire . Toutefois le mandataire ainsi désigné lus de ...
Page 48
... jour . 10. Le maître doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement , l'art , le métier ou la ... jours . 12. Tout fabricant , chef d'atelier ou ouvrier , convaincu d'avoir détourné un ap- prenti de chez son maître ...
... jour . 10. Le maître doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement , l'art , le métier ou la ... jours . 12. Tout fabricant , chef d'atelier ou ouvrier , convaincu d'avoir détourné un ap- prenti de chez son maître ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor