Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1911 . Le Ministre de la guerre , Signé : BRUN . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2329 . - DÉCRET relatif à la pêche des coquilles Saint - Jacques . Du 4 Janvier 1911 . Le Président de ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1911 . Le Ministre de la guerre , Signé : BRUN . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2329 . - DÉCRET relatif à la pêche des coquilles Saint - Jacques . Du 4 Janvier 1911 . Le Président de ...
Page 16
... inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 10 Janvier 1911 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice ...
... inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 10 Janvier 1911 . Le Ministre du commerce et de l'industrie , Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice ...
Page 41
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 12 Janvier 1911 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : THÉODORE GIRARD . Signé : A. FALLières . Le Ministre du travail el de la prévoyance sociale , Signé L. LAFFERRE ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 12 Janvier 1911 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : THÉODORE GIRARD . Signé : A. FALLières . Le Ministre du travail el de la prévoyance sociale , Signé L. LAFFERRE ...
Page 46
... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 12 Janvier 1911 . Le Ministre des colonies , Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ...
... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 12 Janvier 1911 . Le Ministre des colonies , Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ...
Page 64
... inséré au Bulletin des loi Fait à Paris , le 13 Janvier 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2355 . - DÉCRET fixant la valeur des Monnaies étrangères pour l'année 1911 . Du 13 Janvier 1911 ...
... inséré au Bulletin des loi Fait à Paris , le 13 Janvier 1911 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2355 . - DÉCRET fixant la valeur des Monnaies étrangères pour l'année 1911 . Du 13 Janvier 1911 ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor