Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... indemnité sera due aux avants droit et leur sera payée lorsque l'arrêté aura été pris . Les indemnités aux tenanciers des bureaux de placement seront à la charge des communes seules . 98. Les dispositions de la présente section et des ...
... indemnité sera due aux avants droit et leur sera payée lorsque l'arrêté aura été pris . Les indemnités aux tenanciers des bureaux de placement seront à la charge des communes seules . 98. Les dispositions de la présente section et des ...
Page 87
... indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers d'administration commandant les sections de commis et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers des troupes coloniales et d'attribuer ces mêmes indemnités aux officiers ...
... indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers d'administration commandant les sections de commis et ouvriers militaires d'administration et d'infirmiers des troupes coloniales et d'attribuer ces mêmes indemnités aux officiers ...
Page 118
... indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe ... Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 . ( Loi du 30 juillet 1881 . ) .... Pansions et ...
... indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe ... Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 . ( Loi du 30 juillet 1881 . ) .... Pansions et ...
Page 119
... indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés .. TOTAL de la 2 ° partie ............... . 568,333 996,037 1,614,370 53 III PARTIE . - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
... indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés .. TOTAL de la 2 ° partie ............... . 568,333 996,037 1,614,370 53 III PARTIE . - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
Page 120
... Indemnités et secours aux porteurs de contraintes . Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires ... Frais de perception des centimes communaux , des impositions pour les bourses et chambres de commerce , des taxes ...
... Indemnités et secours aux porteurs de contraintes . Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires ... Frais de perception des centimes communaux , des impositions pour les bourses et chambres de commerce , des taxes ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor