Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iv
... général , sur l'exercice 1911 , des crédits additionnels aux crédits provisoires . Loi portant ouverture , sur le budget général de l'exer- cice 1911 , des crédits provisoires applicables au mois de juin , et autorisant , pendant le ...
... général , sur l'exercice 1911 , des crédits additionnels aux crédits provisoires . Loi portant ouverture , sur le budget général de l'exer- cice 1911 , des crédits provisoires applicables au mois de juin , et autorisant , pendant le ...
Page xli
... général de l'Afrique occidentale française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 7 millions ..... DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires , sur l'exercice 1911 , au budget général de l'Afrique occidentale française ...
... général de l'Afrique occidentale française à réaliser par voie d'emprunt une somme de 7 millions ..... DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires , sur l'exercice 1911 , au budget général de l'Afrique occidentale française ...
Page 30
... général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 , relatif aux ap- pareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux . 2. Le paragraphe 3 de l'article 2 est modifié ...
... général de l'Afrique occidentale française sous les ré- serves exprimées ci - après le décret du 9 octobre 1907 , relatif aux ap- pareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux . 2. Le paragraphe 3 de l'article 2 est modifié ...
Page 90
... général des ponts et chaussées qui réside à Alger . Cet inspecteur général a voix délibérative dans les conseils institués près le ministère des travaux publics au sein desquels ses fonctions l'appellent à siéger . Il n'est rien modifié ...
... général des ponts et chaussées qui réside à Alger . Cet inspecteur général a voix délibérative dans les conseils institués près le ministère des travaux publics au sein desquels ses fonctions l'appellent à siéger . Il n'est rien modifié ...
Page 91
... général en fera la demande , un inspecteur général des mines sera envoyé en mission pour étudier les questions qui lui seront indiquées par le gouverneur général . Les frais de ces missions seront soldés par le ministère des travaux pu ...
... général en fera la demande , un inspecteur général des mines sera envoyé en mission pour étudier les questions qui lui seront indiquées par le gouverneur général . Les frais de ces missions seront soldés par le ministère des travaux pu ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor