Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
... fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
Page 74
... fonds de concours versés Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
... fonds de concours versés Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
Page 76
... fonds de concours versés Tresor , un crédit de 400,000 francs , applicable à diverses dépenses d'inté public . Du 19 Janvier 1911 . Le Président de la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et ...
... fonds de concours versés Tresor , un crédit de 400,000 francs , applicable à diverses dépenses d'inté public . Du 19 Janvier 1911 . Le Président de la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et ...
Page 77
... fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du ...
... fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du ...
Page 80
... fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à neuf millions neuf cent cin- quante mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
... fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à neuf millions neuf cent cin- quante mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor