Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... février 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finance du 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) , pour l'inscription au Tréso public des ...
... février 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finance du 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) , pour l'inscription au Tréso public des ...
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... février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893 , des subventions s'élevant au maximum à huit ...
... février 1911 , pour le service des constructions scolaires ( enseignement secondaire ) , en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893 , des subventions s'élevant au maximum à huit ...
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... février 1911 . CHAPITRES spéciauz . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DES FINANCES . 1 PARTIE . ― DETTE PUBLIQUE . DETTE CONSOLIdée . 1 Rentes 3 p . 0/0 ....... DETTE REMBOURSABLE A TERME OU PAR ANNUITÉS . MONTANT des crédits ouverts ...
... février 1911 . CHAPITRES spéciauz . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DES FINANCES . 1 PARTIE . ― DETTE PUBLIQUE . DETTE CONSOLIdée . 1 Rentes 3 p . 0/0 ....... DETTE REMBOURSABLE A TERME OU PAR ANNUITÉS . MONTANT des crédits ouverts ...
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... février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 2 et 27 mars 1902 .... Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe . ( Lois ...
... février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 2 et 27 mars 1902 .... Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe . ( Lois ...
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... février.. . . IJkcret réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar 6 février.... Déchet portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application, aux colonies, des lois sur la séparation des ...
... février.. . . IJkcret réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar 6 février.... Déchet portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application, aux colonies, des lois sur la séparation des ...
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23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor