Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... février 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finances du 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) , pour l'inscription au Tréso public des ...
... février 1911 , conformément à l'état G annexé à la loi de finances du 8 avril 1910 . 7. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de sept cent huit mille francs ( 708,000 ' ) , pour l'inscription au Tréso public des ...
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... février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 2 et 27 mars 1902. ) .. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis - Philippe ...
... février 1897 , 13 avril 1898 , 2 mai 1899 , 13 avril 1900 , 25 février 1901 , 2 et 27 mars 1902. ) .. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis - Philippe ...
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... février .... DÉCRET rectifiant les tableaux de population du département du Tarn ..... 13 février .... DÉCRET convoquant les électeurs de la 4 circonscription de Rouea ( Seine - Inférieure , à l'effet d'élire un député ...
... février .... DÉCRET rectifiant les tableaux de population du département du Tarn ..... 13 février .... DÉCRET convoquant les électeurs de la 4 circonscription de Rouea ( Seine - Inférieure , à l'effet d'élire un député ...
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... février .... DÉCRET réorganisant le régime de la propriété foncière à Mada- gascar ... 6 février .... DÉCRET portant règlement d'administration publique détermi- nant les conditions d'application , aux colonies , des lois sur la ...
... février .... DÉCRET réorganisant le régime de la propriété foncière à Mada- gascar ... 6 février .... DÉCRET portant règlement d'administration publique détermi- nant les conditions d'application , aux colonies , des lois sur la ...
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... Février 1911 . Le Ministre des colonies , Signé : J. MOREl . N ° 2405 . Sigué : A. FALLIÈRES . Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de Crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc Du 3 Février 1911 ...
... Février 1911 . Le Ministre des colonies , Signé : J. MOREl . N ° 2405 . Sigué : A. FALLIÈRES . Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de Crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc Du 3 Février 1911 ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor