Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iv
... exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle répartition des sous - secréta- riats d'Etat .. 54 591 ... exercice 1910 , des crédits supplé- mentaires concernant les opérations militaires du Maroc .... Lor concernant l ...
... exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle répartition des sous - secréta- riats d'Etat .. 54 591 ... exercice 1910 , des crédits supplé- mentaires concernant les opérations militaires du Maroc .... Lor concernant l ...
Page v
... exercices clos et d'exercices périmés .... Loi concernant la régularisation de décrets et l'ouver- ture et l'annulation de crédits au titre du budget général et des budgets annexes de l'exercice 1911 ... Loi portant motification , pour ...
... exercices clos et d'exercices périmés .... Loi concernant la régularisation de décrets et l'ouver- ture et l'annulation de crédits au titre du budget général et des budgets annexes de l'exercice 1911 ... Loi portant motification , pour ...
Page ix
... exercice de la pharmacie à la Guyane française ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire ...
... exercice de la pharmacie à la Guyane française ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire ...
Page xiii
... exercice 1910 , un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique du Palais - Royal ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 5,995 fr . 56 , applicable à ...
... exercice 1910 , un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique du Palais - Royal ...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 5,995 fr . 56 , applicable à ...
Page xviii
... exercice 1911 un crédit de 869,525 fr . 64 , ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des ... exercice 1911 , un crédit de 15,621 fr . 96 pour l'entretien des monuments histo- riques ..... DECRET portant modification des ...
... exercice 1911 un crédit de 869,525 fr . 64 , ouvert au ministre des travaux pu- blics , des postes et des ... exercice 1911 , un crédit de 15,621 fr . 96 pour l'entretien des monuments histo- riques ..... DECRET portant modification des ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor