Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... diverses dépenses d'intérêt public .... DECRET relatif à la constitution et au fonctionnement de la commission des substances explosives ... DECRET appliquant aux territoires du sud de l'Algérie les taxes établies par les décrets des 20 ...
... diverses dépenses d'intérêt public .... DECRET relatif à la constitution et au fonctionnement de la commission des substances explosives ... DECRET appliquant aux territoires du sud de l'Algérie les taxes établies par les décrets des 20 ...
Page xxxiii
... diverses institutions agricoles .... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1911 , des crédits de 500,138 francs et de 600,025 fr . 30 , applicables à la remonte des haras ... DÉCRETS réglementant l'admission en ...
... diverses institutions agricoles .... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1911 , des crédits de 500,138 francs et de 600,025 fr . 30 , applicables à la remonte des haras ... DÉCRETS réglementant l'admission en ...
Page xlix
... diverses dépenses .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 68,760 fr . 40 , applicable à la réparation et à l'entretien de diverses routes et ponts ...
... diverses dépenses .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un crédit de 68,760 fr . 40 , applicable à la réparation et à l'entretien de diverses routes et ponts ...
Page 119
... diverses .. Matériel de l'administration centrale . Impressions ... Dépenses diverses de l'administration centrale . Frais de trésorerie .. Traitements fixes des trésoriers - payeurs généraux et du receveur central de la Seine ... Frais ...
... diverses .. Matériel de l'administration centrale . Impressions ... Dépenses diverses de l'administration centrale . Frais de trésorerie .. Traitements fixes des trésoriers - payeurs généraux et du receveur central de la Seine ... Frais ...
Page 120
... diverses de l'administration de l'enregistrement , des do- maines et du timbre .. Traitements du personnel de l'administration des douanes .. Indemnités du personnel de l'administration des douanes Matériel et dépenses diverses de l ...
... diverses de l'administration de l'enregistrement , des do- maines et du timbre .. Traitements du personnel de l'administration des douanes .. Indemnités du personnel de l'administration des douanes Matériel et dépenses diverses de l ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor