Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... désignés à cet effet par le gouverneur gé- e six mois à partir de la promulgation du présent dé pour l'exécution des prescriptions relatives aux ens , aux installations et à l'établissement des appa- ées les dispositions du décret du 11 ...
... désignés à cet effet par le gouverneur gé- e six mois à partir de la promulgation du présent dé pour l'exécution des prescriptions relatives aux ens , aux installations et à l'établissement des appa- ées les dispositions du décret du 11 ...
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... désignés au tableau annexé au présent décret sont autorisés à correspondre entre eux en franchise par la poste , dans les conditions indiquées au même tableau . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est ...
... désignés au tableau annexé au présent décret sont autorisés à correspondre entre eux en franchise par la poste , dans les conditions indiquées au même tableau . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est ...
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... désignés dans la colonne ci - contre franchise doit être remise en franchise . doit être présentée . Préfets et sous - préfets .... Sous pli ) Toute non la République . Office fermé . tou - Ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et ...
... désignés dans la colonne ci - contre franchise doit être remise en franchise . doit être présentée . Préfets et sous - préfets .... Sous pli ) Toute non la République . Office fermé . tou - Ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et ...
Page 154
France. veur des finances du département désigné par le trésorier - paye général ; Le directeur des contributions ... désignés par arrêtés du ministre de l'agriculture . La commission de contrôle se réunit sur la convocation du préfe ...
France. veur des finances du département désigné par le trésorier - paye général ; Le directeur des contributions ... désignés par arrêtés du ministre de l'agriculture . La commission de contrôle se réunit sur la convocation du préfe ...
Page 247
... désignés à l'ar- cret , deviendront , à l'expiration du délai d'un publication , la propriété des colonies et des res desdits édifices s'ils n'ont pas été restitués le délai légal ; bàtis , autres que les édifices affectés aux cultes ...
... désignés à l'ar- cret , deviendront , à l'expiration du délai d'un publication , la propriété des colonies et des res desdits édifices s'ils n'ont pas été restitués le délai légal ; bàtis , autres que les édifices affectés aux cultes ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor