Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... désignés à cet effet par le gouverneur gé- néral . 5. Un délai de six mois à partir de la promulgation du présent décret est accordé pour l'exécution des prescriptions relatives aux essais , aux examens , aux installations et à l ...
... désignés à cet effet par le gouverneur gé- néral . 5. Un délai de six mois à partir de la promulgation du présent décret est accordé pour l'exécution des prescriptions relatives aux essais , aux examens , aux installations et à l ...
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... désignés sous le nom de « commis des mines , pendant la durée de cette affectation . 2. Les traitements des commis des ponts et chaussées sont fixés comme il suit : Commis principaux hors classe ......... . Commis principaux de 1 ...
... désignés sous le nom de « commis des mines , pendant la durée de cette affectation . 2. Les traitements des commis des ponts et chaussées sont fixés comme il suit : Commis principaux hors classe ......... . Commis principaux de 1 ...
Page 108
... désignés au tableau annexé au présent décret sont autorisés à correspondre entre eux en franchise par la poste , dans les conditions indiquées au même tableau . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est ...
... désignés au tableau annexé au présent décret sont autorisés à correspondre entre eux en franchise par la poste , dans les conditions indiquées au même tableau . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes est ...
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... désignés dans la colonne ci - contre franchise service . doit être remise en franchise . doit être présentée . CIRCONSCRIPTION de laquelle la correspondance . valablement contresignée , circule en franchise . Préfets et sous - préfets ...
... désignés dans la colonne ci - contre franchise service . doit être remise en franchise . doit être présentée . CIRCONSCRIPTION de laquelle la correspondance . valablement contresignée , circule en franchise . Préfets et sous - préfets ...
Page 153
... désignés dans les conditions déterminées par arrêté ministériel pour assister à la pesée des cocons prévue par l ... désigné par le trésorier - Le trésorier - payeur général , président , ou à son défaut , un rece- B. n ° 50 . - 153.
... désignés dans les conditions déterminées par arrêté ministériel pour assister à la pesée des cocons prévue par l ... désigné par le trésorier - Le trésorier - payeur général , président , ou à son défaut , un rece- B. n ° 50 . - 153.
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23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor