Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés ... Dépenses diverses de l'administration centrale . Frais de trésorerie .. Traitements fixes des trésoriers - payeurs ...
... Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés ... Dépenses diverses de l'administration centrale . Frais de trésorerie .. Traitements fixes des trésoriers - payeurs ...
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... Dépenses secrètes ... Personnel des services extérieurs .. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité . 65,4 14 , 40 , 3.5 % 83.33 678,50 10,00 Missions Secours .. Frais d'établissement .. l'étranger .. Frais de ...
... Dépenses secrètes ... Personnel des services extérieurs .. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité . 65,4 14 , 40 , 3.5 % 83.33 678,50 10,00 Missions Secours .. Frais d'établissement .. l'étranger .. Frais de ...
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... dépenses diverses de l'administration centrale ..... Impressions , achats d'ouvrages , abonnements ... Inspections générales .... Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dépar- tements .... Personnel des bureaux ...
... dépenses diverses de l'administration centrale ..... Impressions , achats d'ouvrages , abonnements ... Inspections générales .... Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dépar- tements .... Personnel des bureaux ...
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... Dépenses diverses des eaux minérales ... 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6,5 50 51 8535885 86 85 8588 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix - les- Bains ..... Traitements des ...
... Dépenses diverses des eaux minérales ... 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6,5 50 51 8535885 86 85 8588 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix - les- Bains ..... Traitements des ...
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... Dépenses secrètes ... 1,680 53 54 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Mémo Méma Mémo Rappel de dépenses payables sur revues antérieures ...
... Dépenses secrètes ... 1,680 53 54 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Mémo Méma Mémo Rappel de dépenses payables sur revues antérieures ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor