Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Dépenses secrètes .... Personnel des services extérieurs .. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité .. Frais de représentation ....... 678,50 10,0 129 , Missions . Secours .. Indemnités de loyer ... Frais d ...
... Dépenses secrètes .... Personnel des services extérieurs .. Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité .. Frais de représentation ....... 678,50 10,0 129 , Missions . Secours .. Indemnités de loyer ... Frais d ...
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... Dépenses diverses des eaux minérales .. 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6 , 8 33966885 83 84 856852 50 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix - les- Bains .... 6 , 51 Traitements des ...
... Dépenses diverses des eaux minérales .. 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6 , 8 33966885 83 84 856852 50 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix - les- Bains .... 6 , 51 Traitements des ...
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... Dépenses secrètes ... 52 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémo 53 54 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos ... Mém Méma 55 Rappel de dépenses payables sur revues ...
... Dépenses secrètes ... 52 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémo 53 54 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos ... Mém Méma 55 Rappel de dépenses payables sur revues ...
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... dépenses in- divises . Salaires .. 567,142 25 Constructions navales . Service général , y compris les dépenses in- 26 27 divises . Matières ... Constructions navales . - Entretien et réparations de la flotte con- struite el du matériel ...
... dépenses in- divises . Salaires .. 567,142 25 Constructions navales . Service général , y compris les dépenses in- 26 27 divises . Matières ... Constructions navales . - Entretien et réparations de la flotte con- struite el du matériel ...
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... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .. TOTAL de la 2o section ( Beaux - arts ) .. RECAPITULATION . 1 " section . Instruction publique .. 2 ° section . - Beaux - arts ...... TOTAL pour ...
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .. TOTAL de la 2o section ( Beaux - arts ) .. RECAPITULATION . 1 " section . Instruction publique .. 2 ° section . - Beaux - arts ...... TOTAL pour ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor