Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page iv
... délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application , dans les colonies assimilées , des nouveaux tarifs douaniers métropoli- tains .... Loi ouvrant , sur l'exercice 1910 , des crédits supplé- mentaires concernant les opérations ...
... délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application , dans les colonies assimilées , des nouveaux tarifs douaniers métropoli- tains .... Loi ouvrant , sur l'exercice 1910 , des crédits supplé- mentaires concernant les opérations ...
Page 15
... délais dans lesquels doivent être faits les protêts . Du 10 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 11 janvier 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , du ...
... délais dans lesquels doivent être faits les protêts . Du 10 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 11 janvier 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie , du ...
Page 41
... délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel . Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nou- veau conseil . 3. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 ...
... délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel . Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nou- veau conseil . 3. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 ...
Page 57
... délai de deux ans à dater du mars 1910 . 1. Les économats des réseaux de chemins de fer , qui sont placés sous le contrôle st , ne sont pas régis par les dispositions des articles 75 et 76 , sous la triple reserve : 1o que le personnel ...
... délai de deux ans à dater du mars 1910 . 1. Les économats des réseaux de chemins de fer , qui sont placés sous le contrôle st , ne sont pas régis par les dispositions des articles 75 et 76 , sous la triple reserve : 1o que le personnel ...
Page 204
... délai de huitaine , aug menté du délai des distances , sans que ce délai puisse jamais être su périeur à deux mois , à partir du jour où il aura eu connaissance d la vente , avec offres réelles de rembourser à l'acquéreur son pri d ...
... délai de huitaine , aug menté du délai des distances , sans que ce délai puisse jamais être su périeur à deux mois , à partir du jour où il aura eu connaissance d la vente , avec offres réelles de rembourser à l'acquéreur son pri d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor