Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... des fonds de concours versés par les roi pagnies, conformément aux conventions annexées aux lois du 20 novemb i883, des crédits montant à un million cent soixante mille francs; Vu l'article 5a du décret du 3i mai 1862 W sur la ...
... des fonds de concours versés par les roi pagnies, conformément aux conventions annexées aux lois du 20 novemb i883, des crédits montant à un million cent soixante mille francs; Vu l'article 5a du décret du 3i mai 1862 W sur la ...
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France. Vu la loi de finances du 8 avril 1910, portant fixation du budget génén des dépenses et des recettes de l ... 3i mai 186a l'1 sur la comptabilité publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le décret n"3ia du 18 juillet ...
France. Vu la loi de finances du 8 avril 1910, portant fixation du budget génén des dépenses et des recettes de l ... 3i mai 186a l'1 sur la comptabilité publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu le décret n"3ia du 18 juillet ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor