Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iii
... crédits provisoires applicables au mois de février 1911 , et autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics ... 31 . 3 Février . 8 . Idem . 10 . 23 . Loi portant ouverture de crédits provisoires sur l ...
... crédits provisoires applicables au mois de février 1911 , et autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics ... 31 . 3 Février . 8 . Idem . 10 . 23 . Loi portant ouverture de crédits provisoires sur l ...
Page iv
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics .... Lot ouvrant , sur l'exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle ...
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics .... Lot ouvrant , sur l'exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle ...
Page viii
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables au ...
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables au ...
Page xii
... crédits provisoires appli- cables au mois de mars 1911 ... Idem . Idem . Idem . Idem . 24 . Idem . 25 . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie .... DÉCRET ...
... crédits provisoires appli- cables au mois de mars 1911 ... Idem . Idem . Idem . Idem . 24 . Idem . 25 . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie .... DÉCRET ...
Page xvi
... crédit de 4,577 fr . 05 , applicable à la répression des fraudes .... lbid . 597 30 . DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hom- mes de Lille .. a je 1 Ibid . 608 ན་ Idem . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires ...
... crédit de 4,577 fr . 05 , applicable à la répression des fraudes .... lbid . 597 30 . DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hom- mes de Lille .. a je 1 Ibid . 608 ན་ Idem . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor