Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iii
... crédits sur l'exercice 1910 , au titre du budget général .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de crédits supplémentaires concernant les opérations du Maroc . Loi portant approbation de la convention d'arbitrage relative à l ...
... crédits sur l'exercice 1910 , au titre du budget général .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de crédits supplémentaires concernant les opérations du Maroc . Loi portant approbation de la convention d'arbitrage relative à l ...
Page iv
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics .... Lot ouvrant , sur l'exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle ...
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes mois , des impôts et revenus publics .... Lot ouvrant , sur l'exercice 1911 , des crédits addition- nels pour une nouvelle ...
Page v
... crédits pour le service des pensions civiles ..... 61 1509 Ibid . 1510 Ga 1520 Idem . Idem . 20 . Loi portant augmentation du nombre des médecins militaires ... Loi ouvrant des crédits au titre du budget général , sur l'exercice 1911 ...
... crédits pour le service des pensions civiles ..... 61 1509 Ibid . 1510 Ga 1520 Idem . Idem . 20 . Loi portant augmentation du nombre des médecins militaires ... Loi ouvrant des crédits au titre du budget général , sur l'exercice 1911 ...
Page ix
... crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer ... crédits de 10,588 francs et de 4,082 fr . 14 , applicables à la restauration de divers monuments historiques ...
... crédit de 500,000 francs , applicable aux travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer ... crédits de 10,588 francs et de 4,082 fr . 14 , applicables à la restauration de divers monuments historiques ...
Page xiii
... crédit de 1,000 francs , applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon .. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,500 francs , applicable à l ...
... crédit de 1,000 francs , applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon .. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 8,500 francs , applicable à l ...
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Common terms and phrases
23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor