Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iv
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes ... crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés . Loi créant pour les officiers la position ...
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes ... crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés . Loi créant pour les officiers la position ...
Page vii
... crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 33,691 fr . og , applicable à la réparation des ...
... crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 33,691 fr . og , applicable à la réparation des ...
Page viii
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables au ...
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables au ...
Page ix
... crédit de 44,350 francs , applicable à divers travaux d'entretien des routes et ponts ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 100,00 francs , applicable ...
... crédit de 44,350 francs , applicable à divers travaux d'entretien des routes et ponts ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 100,00 francs , applicable ...
Page x
... crédit de 870,000 francs ouvert au ministre des finances et non utilisé en 1910 pour subventions , triangulation et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ... DECRET modifiant la situation hiérarchique des prési- dents des ...
... crédit de 870,000 francs ouvert au ministre des finances et non utilisé en 1910 pour subventions , triangulation et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ... DECRET modifiant la situation hiérarchique des prési- dents des ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor