Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes ... crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés . Loi créant pour les officiers la position ...
... crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911 et auto- risant la perception , pendant les mêmes ... crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés . Loi créant pour les officiers la position ...
Page vii
... crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des ...
... crédit de 400,000 francs , applicable aux canaux de navigation ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des ...
Page viii
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . 66 99 Ibid . 101 Ibid . 102 Ibid . 104 Ibid . Ibid . Ibid . 109 Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables ...
... crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . 66 99 Ibid . 101 Ibid . 102 Ibid . 104 Ibid . Ibid . Ibid . 109 Ibid . 108 27 . DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli- cables ...
Page ix
... crédit de 423 fr . 50 , applicable à l'installation d'une hor- loge à la gre de Luçon .. DECKET Ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphies , sur l'exercice 1910 , un crédit de 240 francs , applicable au ...
... crédit de 423 fr . 50 , applicable à l'installation d'une hor- loge à la gre de Luçon .. DECKET Ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphies , sur l'exercice 1910 , un crédit de 240 francs , applicable au ...
Page xi
... crédit de 825 francs , applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire ...... DÉCKET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 ...
... crédit de 825 francs , applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire ...... DÉCKET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor