Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... cours ....... Ibid . Ibid . 24 . Idem . Idem . DECRET relatif à l'examen des enseignes de vaisseau ... DECRET relatif à la vaccination antivariolique à la Mar- tinique , à la Guadeloupe et à la Réunioù ... DECRET relatif à l'utilisation ...
... cours ....... Ibid . Ibid . 24 . Idem . Idem . DECRET relatif à l'examen des enseignes de vaisseau ... DECRET relatif à la vaccination antivariolique à la Mar- tinique , à la Guadeloupe et à la Réunioù ... DECRET relatif à l'utilisation ...
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... cours , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly ...... . . . . 17 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable ...
... cours , un crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Versailles et de Marly ...... . . . . 17 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable ...
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... cours , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des routes nationales .. .... 19 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 800,000 francs , applicable à des travaux ...
... cours , un crédit de 33,691 fr . 09 , applicable à la réparation des routes nationales .. .... 19 janvier .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 800,000 francs , applicable à des travaux ...
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... Cour de cassation ,. 95.917 Menues dépenses de la Cour de cassation .. 2,692 Cours d'appel .. 508,600 Menues dépenses et frais de parquet des conrs d'appel . 19,584 Cours d'assises .. 9 2.917 ༠ .. ... 14 10 11 Tribunaux de première ...
... Cour de cassation ,. 95.917 Menues dépenses de la Cour de cassation .. 2,692 Cours d'appel .. 508,600 Menues dépenses et frais de parquet des conrs d'appel . 19,584 Cours d'assises .. 9 2.917 ༠ .. ... 14 10 11 Tribunaux de première ...
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... cours d'appel 13,750 Reconstruction de la cour d'appel de Paris .. 16,607 Subventions aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel d'incendie ...... 116,667 17 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de ...
... cours d'appel 13,750 Reconstruction de la cour d'appel de Paris .. 16,607 Subventions aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel d'incendie ...... 116,667 17 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor