Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxiii
... compte d'assistance indo - chinoise ... Ibid . 1779 Ibid . 1781 Ibid . 4782 Idem . Ibid . 1783 16 . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 7,958 francs , applicable ...
... compte d'assistance indo - chinoise ... Ibid . 1779 Ibid . 1781 Ibid . 4782 Idem . Ibid . 1783 16 . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 7,958 francs , applicable ...
Page 18
... compte chaque année de ses travaux à l'assemblée générale . 14. Le conseil d'administration peut charger d'une mission spéciale , l'un de ses membres se rendant en France ou à l'étranger . 15. Le conseil d'administration choisit , dans ...
... compte chaque année de ses travaux à l'assemblée générale . 14. Le conseil d'administration peut charger d'une mission spéciale , l'un de ses membres se rendant en France ou à l'étranger . 15. Le conseil d'administration choisit , dans ...
Page 19
... compte des cotisations im- pavées , des transactions financières qu'il a opérées d'après l'avis du bureau ; il ... comptes de gestion seront vérifiés par une commission spéciale nommée à cet effet . 21. L'économe est chargé de l'achat ...
... compte des cotisations im- pavées , des transactions financières qu'il a opérées d'après l'avis du bureau ; il ... comptes de gestion seront vérifiés par une commission spéciale nommée à cet effet . 21. L'économe est chargé de l'achat ...
Page 20
... compte de la gestion du bureau et de la situation financière et morale de la société . Elle approuve , s'il y a lieu , ou réforme les comptes de l'exercice clos . Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au lieutenant ...
... compte de la gestion du bureau et de la situation financière et morale de la société . Elle approuve , s'il y a lieu , ou réforme les comptes de l'exercice clos . Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au lieutenant ...
Page 21
... compte de leur fonctionne- meat . Le Président , Signé : GEORGES DÜRKWELL . Vu et approuvé : Le Lieutenant Gouverneur , Signé GOURBEIL . Vu pour être annexé au décret du 10 janvier 1911 : Le Ministre des colonies , Signé : J. MODEL . N ...
... compte de leur fonctionne- meat . Le Président , Signé : GEORGES DÜRKWELL . Vu et approuvé : Le Lieutenant Gouverneur , Signé GOURBEIL . Vu pour être annexé au décret du 10 janvier 1911 : Le Ministre des colonies , Signé : J. MODEL . N ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor