Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... commune de Ribaute ( Gard ) à porter à l'avenir le nom de Ribaute - les - Ravernes .. DECRET rectifiant les tableaux de population du dé- partement du Tarn .... Ibid . 271 Ibid . Ibid . Idem . Idem . 11 . 13 . DECRET ouvrant au ministre ...
... commune de Ribaute ( Gard ) à porter à l'avenir le nom de Ribaute - les - Ravernes .. DECRET rectifiant les tableaux de population du dé- partement du Tarn .... Ibid . 271 Ibid . Ibid . Idem . Idem . 11 . 13 . DECRET ouvrant au ministre ...
Page xii
... commune de Brou ( Seine - et- Marne ) , la dénomination de Brou - sur - Chantereuil et à la commune de Mesnil - Saint - Denis ( Oise ) la déno- mination de Mesnil - en - Thelle .. 53 407 Idem . DECRET portant règlement du budget des ...
... commune de Brou ( Seine - et- Marne ) , la dénomination de Brou - sur - Chantereuil et à la commune de Mesnil - Saint - Denis ( Oise ) la déno- mination de Mesnil - en - Thelle .. 53 407 Idem . DECRET portant règlement du budget des ...
Page xv
... commune de plein exercice .... Ibid . 511 Idem . Idem . Idem . DECRET relatif à l'incorporation des élèves de l'École polytechnique classés dans les corps de la marine .... DECRET modifiant celui du 18 mai 1906 , relatif au recrutement ...
... commune de plein exercice .... Ibid . 511 Idem . Idem . Idem . DECRET relatif à l'incorporation des élèves de l'École polytechnique classés dans les corps de la marine .... DECRET modifiant celui du 18 mai 1906 , relatif au recrutement ...
Page xix
... commune de Saint - Maixent ( Deux - Sèvres ) ... DÉCRET portant rattachement de la section de la Neu- ville - Planquette à la commune d'Averdoingt ( Pas - de- Calais ) ... DECRET Ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 ...
... commune de Saint - Maixent ( Deux - Sèvres ) ... DÉCRET portant rattachement de la section de la Neu- ville - Planquette à la commune d'Averdoingt ( Pas - de- Calais ) ... DECRET Ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1911 ...
Page xxx
... commune de Lequesnoy ( Pas - de- Calais ) à porter à l'avenir le nom de Le Quesnoy - en- Artois .. Ibid . 1567 Idem . Idem . DECRET autorisant la commune de Vannes ( Loiret ) à porter à l'avenir le nom de Vannes - sur - Cosson .. DECRET ...
... commune de Lequesnoy ( Pas - de- Calais ) à porter à l'avenir le nom de Le Quesnoy - en- Artois .. Ibid . 1567 Idem . Idem . DECRET autorisant la commune de Vannes ( Loiret ) à porter à l'avenir le nom de Vannes - sur - Cosson .. DECRET ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor