Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page xxix
... commerce ... Ibid . 1334 11 . Idem . DECRET relatif aux attributions du sous - secrétaire d'État au ministère de l'intérieur et des cultes . DÉCRET relatif aux attributions du sous secrétaire d'État au ministère des finances ... Ibid ...
... commerce ... Ibid . 1334 11 . Idem . DECRET relatif aux attributions du sous - secrétaire d'État au ministère de l'intérieur et des cultes . DÉCRET relatif aux attributions du sous secrétaire d'État au ministère des finances ... Ibid ...
Page 9
... commerce de Paris et des dépar tements et des chambres consultatives des arts et manufactures art . 7 ) . 6 3 représentants d'associations commerciales ou industrielles régulièrement autorisées ( art . 7 ) . 12 représentants du commerce ...
... commerce de Paris et des dépar tements et des chambres consultatives des arts et manufactures art . 7 ) . 6 3 représentants d'associations commerciales ou industrielles régulièrement autorisées ( art . 7 ) . 12 représentants du commerce ...
Page 15
... commerce et de l'industrie , du ministre de la justice et du ministre des finances ; Vu la loi du 27 janvier 1910 , relative à la prorogation des délais des protêts et des acles destinés à conserver les recours en matière de valeurs ...
... commerce et de l'industrie , du ministre de la justice et du ministre des finances ; Vu la loi du 27 janvier 1910 , relative à la prorogation des délais des protêts et des acles destinés à conserver les recours en matière de valeurs ...
Page 16
... commerce et de l'industrie , Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : TH . GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . N ° 2339 . DÉCRET reconnaissant comme ...
... commerce et de l'industrie , Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : TH . GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . N ° 2339 . DÉCRET reconnaissant comme ...
Page 41
France. Vu l'avis de la chambre de commerce de Roanne du 24 avril 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Villefranche , du 6 mai 1909 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE . ART . 1. La circonscription du conseil de prud'hommes d ...
France. Vu l'avis de la chambre de commerce de Roanne du 24 avril 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Villefranche , du 6 mai 1909 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE . ART . 1. La circonscription du conseil de prud'hommes d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor