Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... centimes , à titre de prélèvement sur le pari mutuel en faveur de l'éle- vage ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1910 , un crédit de trois cent mille ...
... centimes , à titre de prélèvement sur le pari mutuel en faveur de l'éle- vage ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1910 , un crédit de trois cent mille ...
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... centimes , représentant le total des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours et provenant tant des subventions de l'État que du produit des centimes départementaux ou des versements des communes ; Va les décrets des 4 ...
... centimes , représentant le total des sommes versées au Trésor à titre de fonds de concours et provenant tant des subventions de l'État que du produit des centimes départementaux ou des versements des communes ; Va les décrets des 4 ...
Page 289
... centimes , il reste actuellement disponible celle de quatre cent quarante mille neuf cent vingt cinq francs huit centimes , dont le report peut être effectué sur l'exercice 1911 , en vertu des dispositions de l'article 52 susvisé du ...
... centimes , il reste actuellement disponible celle de quatre cent quarante mille neuf cent vingt cinq francs huit centimes , dont le report peut être effectué sur l'exercice 1911 , en vertu des dispositions de l'article 52 susvisé du ...
Page 290
... centimes ( 440,925'08 ) , provenant de foot de concours et non employée sur les crédits ouverts au chapitre ca respondant de l'exercice 1910 ; Ladite somme de quatre cent quarante mille neuf cent vingt - cin francs huit ceu times ...
... centimes ( 440,925'08 ) , provenant de foot de concours et non employée sur les crédits ouverts au chapitre ca respondant de l'exercice 1910 ; Ladite somme de quatre cent quarante mille neuf cent vingt - cin francs huit ceu times ...
Page 397
... centimes , il reste actuellement disponible celle d'un million six ent deux mille huit cent dix - neuf francs quatre centimes dont le report eut être effectué sur l'exercice 1911 , en vertu des dispositions de l'ar- cle 52 susvisé du ...
... centimes , il reste actuellement disponible celle d'un million six ent deux mille huit cent dix - neuf francs quatre centimes dont le report eut être effectué sur l'exercice 1911 , en vertu des dispositions de l'ar- cle 52 susvisé du ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor