Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... cent francs ( 50 à 100 ' ) pour la première fois ; de cent à deux cents francs ( 100 à 200 ' ) en cas de récidive , et , s'il y avait double récidive , d'un emprisonnement qui pourrait aller d'un à six mois . Le produit des amendes sera ...
... cent francs ( 50 à 100 ' ) pour la première fois ; de cent à deux cents francs ( 100 à 200 ' ) en cas de récidive , et , s'il y avait double récidive , d'un emprisonnement qui pourrait aller d'un à six mois . Le produit des amendes sera ...
Page 109
... cent soixante- quinze mille six cent vingt - cinq francs pour la construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a ...
... cent soixante- quinze mille six cent vingt - cinq francs pour la construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a ...
Page 110
... cent cinquante six millions sept cent quarante - six mille six cent quatre - vingts francs ( 256,746,680 ' ) et applicables au mois de février 1911 . 2. Il est ouvert aux ministres , au titre des budgets annexes ratta- chés pour ordre ...
... cent cinquante six millions sept cent quarante - six mille six cent quatre - vingts francs ( 256,746,680 ' ) et applicables au mois de février 1911 . 2. Il est ouvert aux ministres , au titre des budgets annexes ratta- chés pour ordre ...
Page 113
... cent mille francs ( 800,000 ' ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons , et trois cent mille francs ( 300,000 ' ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces autorisations d'engagement ...
... cent mille francs ( 800,000 ' ) , dont cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) pour les lycées et collèges de garçons , et trois cent mille francs ( 300,000 ' ) pour les lycées et collèges de jeunes filles . Ces autorisations d'engagement ...
Page 116
... cent cinquante - six millions sept cent quarante - six mille six cent quatre - vingts francs ( 256,746,680 ' ) ouvert aux ministres , sur l'exercice 1911 , par l'ar- ticle i de la loi susvisée du 27 janvier 1911 , pour les dépenses du ...
... cent cinquante - six millions sept cent quarante - six mille six cent quatre - vingts francs ( 256,746,680 ' ) ouvert aux ministres , sur l'exercice 1911 , par l'ar- ticle i de la loi susvisée du 27 janvier 1911 , pour les dépenses du ...
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