Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril ...
... avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril ...
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... avril 1910 , art . 73. ) ...... . Dépenses diverses et accidentelles ... 3,417,500 532,632 158,105 B 667 2,833 ... avril 1881. ) ..................... . Dotation . Versement à la dotation du produit de la dotation Immeubles » . ( Loi du ...
... avril 1910 , art . 73. ) ...... . Dépenses diverses et accidentelles ... 3,417,500 532,632 158,105 B 667 2,833 ... avril 1881. ) ..................... . Dotation . Versement à la dotation du produit de la dotation Immeubles » . ( Loi du ...
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... avril 1910 , art . 73. ) . Dépenses diverses et accidentelles ... 2,833 Dépenses des exercices clos ..... Mémoire ... avril 1881. ) .................. . · 10 Dotation . Versement à la dotation du produit de la dotation « Immeubles ...
... avril 1910 , art . 73. ) . Dépenses diverses et accidentelles ... 2,833 Dépenses des exercices clos ..... Mémoire ... avril 1881. ) .................. . · 10 Dotation . Versement à la dotation du produit de la dotation « Immeubles ...
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... avril 1910 . Du 20 Février 1911 . ( Publié au Journal officiel du 24 février 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 40 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu l'avis du comité consultatif des ...
... avril 1910 . Du 20 Février 1911 . ( Publié au Journal officiel du 24 février 1911. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 40 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu l'avis du comité consultatif des ...
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... avril 1910 , jusqu'à concurrence du maxi- mum fixé par ledit article . 11. Le montant des avances que la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est autorisée à faire au Trésor , en exécution de l'article 6 de la loi du 10 avril ...
... avril 1910 , jusqu'à concurrence du maxi- mum fixé par ledit article . 11. Le montant des avances que la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est autorisée à faire au Trésor , en exécution de l'article 6 de la loi du 10 avril ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor