Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page iv
... autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 ... 722 Ibid . 740 14 . Idem . 15 . 30 Mai . 7 Juin . 14 . 28 . 30 . 11 Juillet . 13 . Lo mettant à la disposition du ministre des affaires étrangères trois ...
... autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 ... 722 Ibid . 740 14 . Idem . 15 . 30 Mai . 7 Juin . 14 . 28 . 30 . 11 Juillet . 13 . Lo mettant à la disposition du ministre des affaires étrangères trois ...
Page v
... autorisant le Gouvernement à approuver par dé- crets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux octrois de Paris et de la banlieue .... Lo concernant l'exploitation des services maritimes Ibid . 2858 Ibid . 2938 Ibid . 3091 ...
... autorisant le Gouvernement à approuver par dé- crets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux octrois de Paris et de la banlieue .... Lo concernant l'exploitation des services maritimes Ibid . 2858 Ibid . 2938 Ibid . 3091 ...
Page vi
... autorisant la perception des droits , produits et re- venus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1912 ... Loi modifiant celle du 17 novembre 1897 et approuvant les conventions passées , les 11 et 28 novembre 1911 ...
... autorisant la perception des droits , produits et re- venus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1912 ... Loi modifiant celle du 17 novembre 1897 et approuvant les conventions passées , les 11 et 28 novembre 1911 ...
Page viii
... autorisant le report à l'exercice 1911 d'un crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant ...
... autorisant le report à l'exercice 1911 d'un crédit de 175,615 francs , ouvert au ministre de la guerre par décret du 15 juillet 1910 . Ibid . 109 Idem . DECRET relatif à des franchises postales .. Ibid . 108 27 . DÉCRET portant ...
Page x
... autorisant la commune de Ribaute ( Gard ) à porter à l'avenir le nom de Ribaute - les - Ravernes .. DECRET rectifiant les tableaux de population du dé- partement du Tarn .... Ibid . 271 Ibid . Ibid . Idem . Idem . 11 . 13 . DECRET ...
... autorisant la commune de Ribaute ( Gard ) à porter à l'avenir le nom de Ribaute - les - Ravernes .. DECRET rectifiant les tableaux de population du dé- partement du Tarn .... Ibid . 271 Ibid . Ibid . Idem . Idem . 11 . 13 . DECRET ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor