Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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Page vii
... applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration des monu . ments ...
... applicable au service des eaux de Versailles et de Marly .... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1910 , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration des monu . ments ...
Page viii
... applicable à l'Ecole du service de santé de la marine , à Bordeaux . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personhel du contrôle des chemins de fer en Algérie .... Idem . Idem .. 24 . DECRET relatif au ...
... applicable à l'Ecole du service de santé de la marine , à Bordeaux . DECRET relatif à l'inspection des services des travaux publics et du personhel du contrôle des chemins de fer en Algérie .... Idem . Idem .. 24 . DECRET relatif au ...
Page ix
... applicable à divers travaux d'entretien des routes et ponts ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 100,00 francs , applicable aux dépenses d'entretien du ...
... applicable à divers travaux d'entretien des routes et ponts ..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1910 , un crédit de 100,00 francs , applicable aux dépenses d'entretien du ...
Page x
... applicable à l'école des langues orien- tales vivantes .... DECRET modifiant celui du 12 décembre 1891 sur l'or- ganisation du Muséum d'histoire naturelle ... DECRET rendant applicable au receveur général des fi- nances tunisiennes et ...
... applicable à l'école des langues orien- tales vivantes .... DECRET modifiant celui du 12 décembre 1891 sur l'or- ganisation du Muséum d'histoire naturelle ... DECRET rendant applicable au receveur général des fi- nances tunisiennes et ...
Page xi
... applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire .... DECKET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 francs , applicable au ...
... applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire .... DECKET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 1,000 francs , applicable au ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor