Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... administrateurs des com- munes mixtes de l'Algérie le droit de répression des infractions sp'ciales à l'indigénat ..... Loi autorisant le Gouvernement à approuver par dé- crets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux ...
... administrateurs des com- munes mixtes de l'Algérie le droit de répression des infractions sp'ciales à l'indigénat ..... Loi autorisant le Gouvernement à approuver par dé- crets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool aux ...
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... administrateurs de l'inscription maritime ... DECRET modifiant les cadres du personnel de l'adminis- tralion de l'inscription maritime ......... . Ibid . 2000 Ibid . 2001 Idem . DÉCRET modifiant les décrets relatifs à l'organisation du ...
... administrateurs de l'inscription maritime ... DECRET modifiant les cadres du personnel de l'adminis- tralion de l'inscription maritime ......... . Ibid . 2000 Ibid . 2001 Idem . DÉCRET modifiant les décrets relatifs à l'organisation du ...
Page xlii
... administrateurs de l'in- cription maritime le décret du 1 décembre 1900 , constituant de nouveaux cadres dans les différents NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 68 2217 Ibid . 2228 Ibid . Ibid . Ibid . 2229 Ibid . 2230 Ibid . 2231 Ibid ...
... administrateurs de l'in- cription maritime le décret du 1 décembre 1900 , constituant de nouveaux cadres dans les différents NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 68 2217 Ibid . 2228 Ibid . Ibid . Ibid . 2229 Ibid . 2230 Ibid . 2231 Ibid ...
Page xliii
... administrateurs généraux vérificateurs généraux des eaux et forêts ... DECRET relatif à la répression , à Madagascar et à l'ar- chipel des Comores , des détournements d'avances de salaires commis par les indigènes .... DECRET ...
... administrateurs généraux vérificateurs généraux des eaux et forêts ... DECRET relatif à la répression , à Madagascar et à l'ar- chipel des Comores , des détournements d'avances de salaires commis par les indigènes .... DECRET ...
Page 201
... administrateurs investis des fonctions de juge de paix connaîtront dans l'étendue de leur juridiction , de toutes les demandes immobilières concernant des propriétés immatriculées , mais toujours à charge d'appel devant la cour de ...
... administrateurs investis des fonctions de juge de paix connaîtront dans l'étendue de leur juridiction , de toutes les demandes immobilières concernant des propriétés immatriculées , mais toujours à charge d'appel devant la cour de ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor