Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
... Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
Page 79
... Trésor , à titre de fonds our les entreprises mentionnées audit article . re des travaux publics , des postes et des télégraphes des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin ...
... Trésor , à titre de fonds our les entreprises mentionnées audit article . re des travaux publics , des postes et des télégraphes des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin ...
Page 80
... Trésor public , le 31 dé cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent mille francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ...
... Trésor public , le 31 dé cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent mille francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ...
Page 112
... Trésor autorisée par l'ar ticle 134 de la loi du 8 avril 1910 , jusqu'à concurrence du maxi- mum fixé par ledit article . 11. Le montant des avances que la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est autorisée à faire au Trésor ...
... Trésor autorisée par l'ar ticle 134 de la loi du 8 avril 1910 , jusqu'à concurrence du maxi- mum fixé par ledit article . 11. Le montant des avances que la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est autorisée à faire au Trésor ...
Page 117
... Trésor vis - à - vis de la Caisse des Ots et consignations au 1er janvier 1902 . s des préts faits aux départements et communes des Bouches- shone et de Vaucluse , ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles ant dans ces departements . ( Loi ...
... Trésor vis - à - vis de la Caisse des Ots et consignations au 1er janvier 1902 . s des préts faits aux départements et communes des Bouches- shone et de Vaucluse , ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles ant dans ces departements . ( Loi ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor