Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... Trésor , an crédit de 13,600 francs , applicable au service des eaux de Ver- sailles et de Marly . Du 17 Janvier 1911 . Le Président de la République frANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
Page 74
... Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
... Trésor , un crédit de 14,727 fr . 56 , applicable à la restauration de mon ments historiques n'appartenant pas à l'Etat . Du 17 Janvier 1911 . LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction ...
Page 77
... Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de ...
... Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de ...
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... Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l ...
... Trésor , à titre de fonds de concours , pour les entreprises mentionnées audit article . 3. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l ...
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... Trésor public , le 31 de- cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent mille francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ...
... Trésor public , le 31 de- cembre 1910 , par la Compagnie des chemins de fer du Midi , une somme de huit cent mille francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ...
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Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor