Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... TOTAL de la 5 ° partie RECAPITULATION . 1 " partie . Dette publique .. 2,515,151 1 ° partie . Pouvoirs publics .. 1,614,370 3. partie . Services généraux des ministères .. 1,698,636 4 partie . Frais de régie , de perception et d ...
... TOTAL de la 5 ° partie RECAPITULATION . 1 " partie . Dette publique .. 2,515,151 1 ° partie . Pouvoirs publics .. 1,614,370 3. partie . Services généraux des ministères .. 1,698,636 4 partie . Frais de régie , de perception et d ...
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... TOTAL de la 3 partie ....... 1,737,063 37 IV PARTIE . Frais de régie , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries ..... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ...
... TOTAL de la 3 partie ....... 1,737,063 37 IV PARTIE . Frais de régie , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries ..... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ...
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... TOTAL de la section . ( Intérieur . ) 2 SECTIOS . - CULTES . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ... TOTAL de la 2 ° section ( Cultes ) ... RECAPITULATION . 61,308 ' 11,371,221 14,008 4,000 500 2,000 9.492 Mémoire . Mémoire ...
... TOTAL de la section . ( Intérieur . ) 2 SECTIOS . - CULTES . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ... TOTAL de la 2 ° section ( Cultes ) ... RECAPITULATION . 61,308 ' 11,371,221 14,008 4,000 500 2,000 9.492 Mémoire . Mémoire ...
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... TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3. SECTION . - CONSTRUCTIONS ET MATÉRIEL NEUFS . APPROVISIONNEMENTS DE RESERVE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 13325288532728538 : 3 PARTIE . Chemins de fer ......... Equipages de campagne ...
... TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3. SECTION . - CONSTRUCTIONS ET MATÉRIEL NEUFS . APPROVISIONNEMENTS DE RESERVE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 13325288532728538 : 3 PARTIE . Chemins de fer ......... Equipages de campagne ...
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... TOTAL de la 1 " section . ( Travaux publics . ) ...... 2 ° SECTION . -- POSTES ET TÉLÉGRAPHES . III PARTIE ... TOTAL de la 3 ° partie .. IV PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , de perceptiON ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS ...
... TOTAL de la 1 " section . ( Travaux publics . ) ...... 2 ° SECTION . -- POSTES ET TÉLÉGRAPHES . III PARTIE ... TOTAL de la 3 ° partie .. IV PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , de perceptiON ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor