Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... TOTAL de la 5o partie .. 694,166 307,534 3,334 74,167 1,079,201 RECAPITULATION . Dette publique ... Pouvoirs publics ... Services généraux des ministères .. Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- evenus publics ...
... TOTAL de la 5o partie .. 694,166 307,534 3,334 74,167 1,079,201 RECAPITULATION . Dette publique ... Pouvoirs publics ... Services généraux des ministères .. Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- evenus publics ...
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... TOTAL de la 3 partie ....... 1,737,063 IV . PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION 37 ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries ...... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ...
... TOTAL de la 3 partie ....... 1,737,063 IV . PARTIE . FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION 37 ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries ...... TOTAL pour le ministère des affaires étrangères ...
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... TOTAL de la 2 ° section ( Cultes ) ..... ntérieur .. Cultes .... RÉCAPITULATION . TOTAL pour le ministère de l'intérieur et des cultes .. MINISTÈRE DE LA GUERRE . ге SECTION . TROUPES MÉTROPOLITAINES . MONTANT des crédits ouverts ...
... TOTAL de la 2 ° section ( Cultes ) ..... ntérieur .. Cultes .... RÉCAPITULATION . TOTAL pour le ministère de l'intérieur et des cultes .. MINISTÈRE DE LA GUERRE . ге SECTION . TROUPES MÉTROPOLITAINES . MONTANT des crédits ouverts ...
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... TOTAL de la 3 section ....... 6,387,170 RÉCAPITULATION . a . - Troupes métropolitaines ... 75,973,420 1 . Troupes coloniales ... 2,760,100 1.- Constructions et matériels neufs . Approvisionne- de réserve ....... 9,387,170 TOTAL pour le ...
... TOTAL de la 3 section ....... 6,387,170 RÉCAPITULATION . a . - Troupes métropolitaines ... 75,973,420 1 . Troupes coloniales ... 2,760,100 1.- Constructions et matériels neufs . Approvisionne- de réserve ....... 9,387,170 TOTAL pour le ...
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... TOTAL des dépenses extraordinaires .... 61,208 100,000 300,000 947,334 670,833 500,000 Mémoire . 417 3,208 271 Mémoire . 5,018,479 RÉCAPITULATION DE LA 1 ** SECTION . * dinaires ..... traordinaires .. TOTAL de la 1 " section . ( Travaux ...
... TOTAL des dépenses extraordinaires .... 61,208 100,000 300,000 947,334 670,833 500,000 Mémoire . 417 3,208 271 Mémoire . 5,018,479 RÉCAPITULATION DE LA 1 ** SECTION . * dinaires ..... traordinaires .. TOTAL de la 1 " section . ( Travaux ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor