Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 123
... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts 22,916 Mémoire . 4,166 694,417 167 41,667 Subvention pour les oeuvres d'assistance par le travail spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cé- cité ...
... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts 22,916 Mémoire . 4,166 694,417 167 41,667 Subvention pour les oeuvres d'assistance par le travail spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cé- cité ...
Page 124
... Subvention à la ville de Paris pour la police municipale . 241 994 54 Frais de police de l'agglomération lyonnaise ... Subventions aux institutions de patronage .. 12 , Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire ... 71 ...
... Subvention à la ville de Paris pour la police municipale . 241 994 54 Frais de police de l'agglomération lyonnaise ... Subventions aux institutions de patronage .. 12 , Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire ... 71 ...
Page 128
... Matériel , frais divers , subventions .. Rapatriement des marins du commerce . 98,356 91,597 48,792 12,083 CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des crédits onverts . 45 1,344,818 Subvention à la caisse des invalides de la marine ..
... Matériel , frais divers , subventions .. Rapatriement des marins du commerce . 98,356 91,597 48,792 12,083 CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des crédits onverts . 45 1,344,818 Subvention à la caisse des invalides de la marine ..
Page 130
... Subvention à la caisse des recherches scientifiques .. 54 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres Voyages et missions scientifiques et littéraires .. 12,750 · Musée d'ethnographie . Musée Guimet .... Institut ...
... Subvention à la caisse des recherches scientifiques .. 54 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres Voyages et missions scientifiques et littéraires .. 12,750 · Musée d'ethnographie . Musée Guimet .... Institut ...
Page 131
... Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui se- ront créés dans le courant de 1911 ... Subvention et bourses d'externat à l'école alsacienne .. Traitement , indemnités et allocations pour inactivité ou ...
... Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui se- ront créés dans le courant de 1911 ... Subvention et bourses d'externat à l'école alsacienne .. Traitement , indemnités et allocations pour inactivité ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor