Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 11
... Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . N2335 . DÉCRET portant modification à la composition et aux attributions du Conseil supérieur de la maine . Du 10 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 13 janvier 1911. ) LE PRÉSIDENT DE ...
... Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . N2335 . DÉCRET portant modification à la composition et aux attributions du Conseil supérieur de la maine . Du 10 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 13 janvier 1911. ) LE PRÉSIDENT DE ...
Page 16
... Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : TH . GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . N ° 2339 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l ...
... Signé JEAN DUPUY . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : TH . GIRARD . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . N ° 2339 . DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l ...
Page 46
... Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ° 2351. DÉCRET relatif à la codification des lois ouvrières . - Du 12 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 18 janvier 1911. ) LE ...
... Signé : J. MOREL . Signé A. FALLIÈRES . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ° 2351. DÉCRET relatif à la codification des lois ouvrières . - Du 12 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 18 janvier 1911. ) LE ...
Page 65
... Signé : L. PUECH . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de la marine , Signe : DE LAPEYRERE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 11 Mars PARTIE PRINC . ( 1 " SECT . ) . 5 ...
... Signé : L. PUECH . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klotz . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre de la marine , Signe : DE LAPEYRERE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 11 Mars PARTIE PRINC . ( 1 " SECT . ) . 5 ...
Page 91
... Signé : L. PUEch . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2372. — DÉCRET relatif au nombre des Adjudants qui pourront être nommés sous - lieutenants dans l'infanterie coloniale . Du 24 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 28 janvier 1911 ...
... Signé : L. PUEch . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 2372. — DÉCRET relatif au nombre des Adjudants qui pourront être nommés sous - lieutenants dans l'infanterie coloniale . Du 24 Janvier 1911 . ( Publié au Journal officiel du 28 janvier 1911 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor