Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 5
... Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances ; Vu la loi du 19 décembre 1900 ; Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations ...
... Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances ; Vu la loi du 19 décembre 1900 ; Vu la décision de l'assemblée plénière des délégations ...
Page 18
... président ou sur la demande du quart de ses membres . La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations et décisions . 13. Le conseil d'administration assure l'exécution des ...
... président ou sur la demande du quart de ses membres . La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations et décisions . 13. Le conseil d'administration assure l'exécution des ...
Page 72
... Président de la République française, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et de cultes ; Vu les lois des 1 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1", paragraphe 3, de la loi du 3o décembre 1875; Vu ...
... Président de la République française, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et de cultes ; Vu les lois des 1 août 1875 et 9 décembre 1884; Vu l'article 1", paragraphe 3, de la loi du 3o décembre 1875; Vu ...
Page 72
... Président de la République française , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et d cultes ; Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1 , paragraphe 3 , de la loi du 30 décembre 1875 ...
... Président de la République française , Sur la proposition du président du Conseil , ministre de l'intérieur et d cultes ; Vu les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1 , paragraphe 3 , de la loi du 30 décembre 1875 ...
Page 118
... Président de la République .. Frais de maison du Président de la République .. Frais de voyage , de déplacement et de représentation du Président 50,000 ITARS LBAL . 11 13 MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT de la République ...... - 118.
... Président de la République .. Frais de maison du Président de la République .. Frais de voyage , de déplacement et de représentation du Président 50,000 ITARS LBAL . 11 13 MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT de la République ...... - 118.
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor