Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Mémoire . Mémoire . Mémoire . CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . MOSTANT des crédits TOTAL pour le ministère de la justice ... 2,770,718 B. n ° 50 . 121.
... Mémoire . Mémoire . Mémoire . CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . MOSTANT des crédits TOTAL pour le ministère de la justice ... 2,770,718 B. n ° 50 . 121.
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... Mémoire . 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye ...... 1,667 es as i www 31 ... Mémoire . 35 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .... Mémoire ...
... Mémoire . 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye ...... 1,667 es as i www 31 ... Mémoire . 35 36 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .... Mémoire ...
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... Mémoire Mémoire Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ( Algérie ) Dépenses des exercices clos ..... Mémoire . Mémoire . PITIES wiata . 2 MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des TOTAL de la 3 ' partie ... 11,310,01 124 -
... Mémoire Mémoire Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ( Algérie ) Dépenses des exercices clos ..... Mémoire . Mémoire . PITIES wiata . 2 MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des TOTAL de la 3 ' partie ... 11,310,01 124 -
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... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 30,000 1th section . 1 * section . Intérieur .. Cultes ... TOTAL pour le ministère de l'intérieur et des cultes .. MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1T SECTION . - TROUPES MÉTROPOLITAINES .. III PARTIE . - SERVICES ...
... Mémoire . Mémoire . Mémoire . 30,000 1th section . 1 * section . Intérieur .. Cultes ... TOTAL pour le ministère de l'intérieur et des cultes .. MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1T SECTION . - TROUPES MÉTROPOLITAINES .. III PARTIE . - SERVICES ...
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... Mémoire . Mémoire . Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1911 et non frappées de déchéance ....... Mémoire . TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3. SECTION . - CONSTRUCTIONS ET MATÉRIEL NEUFS ...
... Mémoire . Mémoire . Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1911 et non frappées de déchéance ....... Mémoire . TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3. SECTION . - CONSTRUCTIONS ET MATÉRIEL NEUFS ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor