Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... Idem . 10 . 23 . Loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exer- cice 1911 et annulation de crédits sur l'exercice 1910 , au titre du budget général .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de crédits supplémentaires ...
... Idem . 10 . 23 . Loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exer- cice 1911 et annulation de crédits sur l'exercice 1910 , au titre du budget général .. Loi portant ouverture , sur l'exercice 1910 , de crédits supplémentaires ...
Page iv
... Idem . Idem . Lor ouvrant des crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat .... Ibid . 605 31 . Idem . 3 Avril . 7 . 8 . 10 . Lo prorogeant de trois mois le délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application ...
... Idem . Idem . Lor ouvrant des crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat .... Ibid . 605 31 . Idem . 3 Avril . 7 . 8 . 10 . Lo prorogeant de trois mois le délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application ...
Page v
... Idem . Idem . 20 . Loi portant augmentation du nombre des médecins militaires ... Loi ouvrant des crédits au titre du budget général , sur l'exercice 1911 .... Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l ...
... Idem . Idem . 20 . Loi portant augmentation du nombre des médecins militaires ... Loi ouvrant des crédits au titre du budget général , sur l'exercice 1911 .... Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l ...
Page vi
... Idem . Idem . 30 . Idem . 1909 , relative aux conditions de retraites du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général ... Loi autorisant la perception des droits , produits et re- venus applicables au budget spécial ...
... Idem . Idem . 30 . Idem . 1909 , relative aux conditions de retraites du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général ... Loi autorisant la perception des droits , produits et re- venus applicables au budget spécial ...
Page vii
... Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . 13 . Idem . Idem . 14 . 16 . Idem . 17 . Idem . 18 . Idem . 19 . Idem . Idem . 21 . DECRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et protectorats ...
... Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . 13 . Idem . Idem . 14 . 16 . Idem . 17 . Idem . 18 . Idem . 19 . Idem . Idem . 21 . DECRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et protectorats ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor