Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... Ibid . 266 Ibid . Ibid . Ibid . 273 52 330 Lot modifiant l'article 2272 du Code civil et substi- tuant la prescription de deux ans à la prescription d'un an , en ce qui concerne les marchands ..... Loi portant encouragement aux grandes ...
... Ibid . 266 Ibid . Ibid . Ibid . 273 52 330 Lot modifiant l'article 2272 du Code civil et substi- tuant la prescription de deux ans à la prescription d'un an , en ce qui concerne les marchands ..... Loi portant encouragement aux grandes ...
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... Ibid . 604 Idem . Loi ouvrant des crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat .... Ibid . 605 Idem . Loi prorogeant de trois mois le délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application , dans les colonies ...
... Ibid . 604 Idem . Loi ouvrant des crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat .... Ibid . 605 Idem . Loi prorogeant de trois mois le délai accordé par la loi du 29 mars 1910 pour l'application , dans les colonies ...
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... Ibid . 1510 62 1520 I relative aux contributions directes et aux taxes y ssimilées de l'exercice 1912 ... Ibid . Ibid . 1 portant augmentation du nombre des inédecins militaires ... ouvrant des crédits au titre du budget général , sur ...
... Ibid . 1510 62 1520 I relative aux contributions directes et aux taxes y ssimilées de l'exercice 1912 ... Ibid . Ibid . 1 portant augmentation du nombre des inédecins militaires ... ouvrant des crédits au titre du budget général , sur ...
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... Ibid . 3188 Ibid . 3204 Ibid . 3207 Ibid . 3255 Idem . Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912 .... Ibid . 3261 Idem . Loi modifiant les articles 187 et 239 du Code ...
... Ibid . 3188 Ibid . 3204 Ibid . 3207 Ibid . 3255 Idem . Loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912 .... Ibid . 3261 Idem . Loi modifiant les articles 187 et 239 du Code ...
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... Ibid . 21 23 27 27 Ibid . 30 Ibid . 31 à 42 Ibid . 38 Ibid . 44 Ibid . Ibid . 95 45 46 Ibid . 60 Ibid . 62 et 63 Ibid . 64 Ibid . 65 50 71 Ibid . 72 Ibid . 73 Ibid . 74 Ibid . 86 Ibid . 75 Ibid . 76 Ibid . 12 77 Ibid . 79 DATES des lois ...
... Ibid . 21 23 27 27 Ibid . 30 Ibid . 31 à 42 Ibid . 38 Ibid . 44 Ibid . Ibid . 95 45 46 Ibid . 60 Ibid . 62 et 63 Ibid . 64 Ibid . 65 50 71 Ibid . 72 Ibid . 73 Ibid . 74 Ibid . 86 Ibid . 75 Ibid . 76 Ibid . 12 77 Ibid . 79 DATES des lois ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor