Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... frais par lui occasionnés . 68. Si le jugement est rendu par défaut , avis de ses dispositions sera transmis le greffier à la partie défaillante , par lettre recommandée , dans les cinq jours prononcé . b L'opposition , qui ne sera ...
... frais par lui occasionnés . 68. Si le jugement est rendu par défaut , avis de ses dispositions sera transmis le greffier à la partie défaillante , par lettre recommandée , dans les cinq jours prononcé . b L'opposition , qui ne sera ...
Page 61
... frais de contrôle , comprenant les frais de prélèvement , d'emballage , de plom- d'expédition et d'analyse des échantillons , sont fixés à un franc cinquante cen- es ( 150 , par kilogramme de marchandises , avec minimum de perception de ...
... frais de contrôle , comprenant les frais de prélèvement , d'emballage , de plom- d'expédition et d'analyse des échantillons , sont fixés à un franc cinquante cen- es ( 150 , par kilogramme de marchandises , avec minimum de perception de ...
Page 119
... Frais de personnel et de matériel des trésoreries générales et de la reette centrale de la Seine ; frais de personnel des recettes parti- culières des finances , non compris le personnel auxiliaire .. Traitements fixes des receveurs ...
... Frais de personnel et de matériel des trésoreries générales et de la reette centrale de la Seine ; frais de personnel des recettes parti- culières des finances , non compris le personnel auxiliaire .. Traitements fixes des receveurs ...
Page 120
... Frais de perception des centimes communaux , des impositions pour les bourses et chambres de commerce , des taxes ... frais de transport , valeurs de tabacs , de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies ...
... Frais de perception des centimes communaux , des impositions pour les bourses et chambres de commerce , des taxes ... frais de transport , valeurs de tabacs , de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies ...
Page 121
... Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics . 27,146,369 5 partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs ..... 1,079,201 TOTAL pour le ministère des finances .. 34.053.727 MINISTÈRE DE LA ...
... Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics . 27,146,369 5 partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs ..... 1,079,201 TOTAL pour le ministère des finances .. 34.053.727 MINISTÈRE DE LA ...
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