Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... budget général , sur l'exercice 1911 .... Loi relative aux contributions directes ... exercices clos et d'exercices périmés .... Loi concernant la régularisation ... dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911 ...
... budget général , sur l'exercice 1911 .... Loi relative aux contributions directes ... exercices clos et d'exercices périmés .... Loi concernant la régularisation ... dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911 ...
Page 119
... Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés ... exercices périmés non frappées de déchéance .. Depenses des exercices clos .... TOTAL de la 3 partie ...
... Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs ... Depenses administratives de la Chambre des députés ... exercices périmés non frappées de déchéance .. Depenses des exercices clos .... TOTAL de la 3 partie ...
Page 124
... Dépenses diverses des eaux minérales ... 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6,5 50 51 ... exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire Mémoire Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ...
... Dépenses diverses des eaux minérales ... 49 Personnel de l'établissement thermal d'Aix - les - Bains . 6,5 50 51 ... exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire Mémoire Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ...
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... Dépenses secrètes ... 1,680 53 54 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Mémo Méma Mémo Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l ...
... Dépenses secrètes ... 1,680 53 54 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos Mémo Méma Mémo Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l ...
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... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Mémoire . Mémoire . Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1911 et non frappées de déchéance ....... Mémoire . TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3 ...
... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Mémoire . Mémoire . Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1911 et non frappées de déchéance ....... Mémoire . TOTAL de la 2o section .... 2,760,100 3 ...
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13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor