Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... DÉCRET Convoquant lee conseils municipaux du départe- ment de la Corrèze , à l'effet de nommer leurs délé- gués en vue de l'élection d'un sénateur . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
... DÉCRET Convoquant lee conseils municipaux du départe- ment de la Corrèze , à l'effet de nommer leurs délé- gués en vue de l'élection d'un sénateur . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l ...
Page viii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... ouvrant au ministre de la marine , sur l'excr- cice 1910 , un crédit de ... DÉCRET relatif à la réorganisation du personnel des ma- rins indigènes du ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... ouvrant au ministre de la marine , sur l'excr- cice 1910 , un crédit de ... DÉCRET relatif à la réorganisation du personnel des ma- rins indigènes du ...
Page ix
... ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un rédit de 500,000 ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1910 , un crédit de 500 francs , applicable à la ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1911 , un rédit de 500,000 ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1910 , un crédit de 500 francs , applicable à la ...
Page x
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletina ... DÉCRET instituant un conseil permanent de perfection- nement de l'Ecole ... ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1910 , un crédit de ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des Bulletina ... DÉCRET instituant un conseil permanent de perfection- nement de l'Ecole ... ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1910 , un crédit de ...
Page xi
... ouvrant à l'importation des huiles minérales les bureaux des douanes de Toulon , Lorient , Brest et Cherbourg .... DÉCRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 825 francs ...
... ouvrant à l'importation des huiles minérales les bureaux des douanes de Toulon , Lorient , Brest et Cherbourg .... DÉCRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1911 , un crédit de 825 francs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 avril 23 février 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer commerce conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires CRET cultes décembre DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre pensions portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subventions télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor