Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 3, Part 1 |
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... construction des ouvrages . Les sommes dues aux ouvriers pour salaires sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs . 47. La créance de salaire des gens de service , des ouvriers et commis , est privi- légiée sur les meubles ...
... construction des ouvrages . Les sommes dues aux ouvriers pour salaires sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs . 47. La créance de salaire des gens de service , des ouvriers et commis , est privi- légiée sur les meubles ...
Page 109
... construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a pas été employée en 1910 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
... construction d'un caserne- ment et d'une manutention militaire à Mostaganem ; Considérant que ladite somme de cent soixante - quinze mille six cent vingt - cinq francs n'a pas été employée en 1910 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
Page 115
... CONSTRUCTIONS NAVALES . 33 Constructions navales . Service général , y compris les dépenses in- divises . - Matières .. 580,000 6 100 776 9 - Constructions navales . Entretien et réparations de la flotte con- struite et matériel ...
... CONSTRUCTIONS NAVALES . 33 Constructions navales . Service général , y compris les dépenses in- divises . - Matières .. 580,000 6 100 776 9 - Constructions navales . Entretien et réparations de la flotte con- struite et matériel ...
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... Construction et grosses réparations d'hôtels à l'étranger .. Construction d'un hôtel à Washington .. 5,50 - 75,000 100,000 45,834 Construction d'un hótel consulaire à Alexandrie 13,419 OEuvres françaises en Occident .. 6 912 22 OEuvres ...
... Construction et grosses réparations d'hôtels à l'étranger .. Construction d'un hôtel à Washington .. 5,50 - 75,000 100,000 45,834 Construction d'un hótel consulaire à Alexandrie 13,419 OEuvres françaises en Occident .. 6 912 22 OEuvres ...
Page 129
... Constructions navales . - Constructions neuves . -- Salaires .. Constructions navales . -Constructions neuves . — Matières .. Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats .... - Constructions navales ...
... Constructions navales . - Constructions neuves . -- Salaires .. Constructions navales . -Constructions neuves . — Matières .. Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats .... - Constructions navales ...
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23 février 24 décembre 27 mars Algérie annexé applicable articles Artillerie navale avril beaux-arts Bulletin des lois bureau chapitre chargé de l'exécution chemins de fer conseil de prud'hommes Construction crédits provisoires cultes décembre DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant DÉCRET relatif Dépenses des exercices dépenses diverses entrepreneurs fabricants FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours Frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin justice l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances marine maritime mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre portant réorganisation postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévues Publié au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites section SERVICES GÉNÉRAUX spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds TOTAL travaux publics versés au Trésor