TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. portant répartition de crédits provisoires ou- fixant le prix de vente des allumettes livrées en Touvrant au ministre de l'instruction publique des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de fr. 50, applicable à l'acquisition d'un piano pour ET ouvrant au ministre de l'instruction publique des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 00 francs, applicable à des travaux d'édifices ET ouvrant au ministre de l'instruction publique des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de ET modifiant les taxes à percevoir pour l'affran- ET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse- s conditions d'application aux colonies des lois sur séparation des églises et de l'État et l'exercice du ite.. AET modifiant le traitement de parité des agents BET portant réunion des justices de paix des 1* et RET fixant le taux de l'intérêt à servir aux déposants RET modifiant celui du 23 décembre 1883, organi- int les services extérieurs de l'administration des ostes et des télégraphes.... RET portant organisation du personnel des trésoriers DÉCRET portant réunion de deux justices de paix... 3 DECRET relatif à la réorganisation du conseil de prud'hommes de Tarare.... DECRET relatif à la réorganisation du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.... DÉCRET relatif à la réorganisation du conseil de prud'hommes de Dunkerque. 31 34 37 DÉCRET portant création d'un conseil de prud'hommes à 38 DECRET relatif à la réorganisation du conseil de prud'hommes de Thizy..... DECRET relatif à la réorganisation du conseil de prud'hommes d'Amplepuis..... 40 42 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. DÉCRET homologuant une décision de l'assemblée plénière des délégations financières algériennes relative à l'imposition du platine au droit de garantie sur les métaux précieux... DÉCRET homologuant une décision des délégations financières algériennes relative aux frais de contrôle et d'analyse des semences fourragères importées en Algérie.... MINISTÈRE DES Finances. DÉCRET fixant le prix des poudres à feu destinées à l'exportation...... 5 60 21 1 Dates. Pages. 11 janvier.... DÉCRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux gouverne. ments des colonies et pays de pro'ectorat.... 13 janvier.... DÉCRET relatif à la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances.... 13 janvier.... DÉCRET portant réorganisation des services de l'administration centrale du ministère des finances, en ce qui concerne les cadres du personnel... 13 janvier.... Décret fixant la valeur, pour 1911, des monnaies étrangères. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 4 janvier.... DÉCRET relatif à la formation de la classe de 1910 MINISTÈRE DE LA MARINE. 4 janvier........ DÉCRET relatif à la pêche des coquilles Saint-Jacques... 7 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 14 octobre 1910, relatif au passage définitif à la marine des officiers d'administration et employés militaires...... 10 janvier.... DÉCRET portant modification à la composition et aux attributions du conseil supérieur de la marine. 10 janvier.... DÉCRET relatif aux congés et permissions des officiers, fonctionnaires et agents de la marine..... 14 janvier.... DÉCRET fixant la taxe radiotélégraphique des stations établies à bord des navires de guerre français.. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 7 janvier.......... DÉCRET modifiant l'organisation, la composition et le fonction- 10 janvier.... DÉCRET instituant une franchise postale.... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 5 janvier.... DÉCRET fixant les conditions du fonctionnement du régime de l'admission temporaire des fils d'acier destinés à la fabrication des câbles sous-marins ... ....... 10 janvier.... DÉCRET prorogeant les délais des protêts dans certains cantons du département d'Ille-et-Vilaine... MINISTÈRE DES COLONIES. 7 janvier.... DÉCRET fixant la liste des maladies pour lesquelles la déclaration est obligatoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion..... 10 janvier.... DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Association de protection de l'enfance de Cochinchine.... DÉCRET rendant applicable en Afrique occidentale française le décret du 9 octobre 1907, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux..... 11 janvier.... 12 janvier.... DÉCRET modifiant celui du 5 décembre 1908, relatif à l'organisation des services financiers en Afrique occidentale française. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 12 janvier.... DÉCRET relatif à la codification des lois ouvrières... T DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, t du garde des sceaux, ministre de la justice; 1 de la loi du 25 février 1901, ainsi conçu: «Les justices de ns les communes où il y a plusieurs juges de paix pourront is la juridiction d'un seul magistrat par décret portant rènistration publique; État entendu, es justices de paix des cantons Nord et Sud de Sens ous la juridiction du juge de paix du canton Sud, e des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exéésent décret, qui sera publié au Journal officiel de la ançaise et inséré au Bulletin des lois. 'examen des tableaux de recensement et les opérations revision en 1911 commenceront le 17 février. |